L’Agence du revenu du Canada remplace le formulaire T2202A, correspondant au certificat de scolarité et d’inscription, par le formulaire T2202 à partir de l’année fiscale 2019.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous? Si vous souhaitez soumettre un T2202 pour l’année fiscale 2019, vous devez fournir votre Numéro dAssurance Sociale (NAS) à l’IFSE. Vous devez ajouter votre NAS sur votre profil étudiant sur le site web de l’IFSE à l’adresse suivante www.ifse.ca. Veuillez noter que vous devrez ajouter votre NAS à votre profil étudiant d’ici le 14 février 2020 afin de recevoir votre T2202. Pour la protection de votre vie privée, veuillez ne pas envoyer de courriel ni appeler avec votre NAS. Les courriels contenant des NAS ne seront pas ajoutés à votre compte et seront détruits immédiatement. Vos formulaires T2202 2019 seront disponibles en téléchargement sur votre profil étudiant après le 29 Février 2020. Pour les réponses à vos questions, veuillez consulter nos QFP ci-dessous.

QFP

Dois-je fournir mon NAS?

À partir de 2019, tous les établissements d’enseignement agréés (EEA) doivent obligatoirement renseigner le formulaire T2202 nécessitant le numéro d’assurance sociale (NAS) de l’étudiant. La Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) oblige les EEA à faire des efforts pour obtenir le NAS de l’étudiant. Selon les instructions de l’ARC, les étudiants n’ayant pas fourni leur NAS auront neuf zéros à la place de ce dernier sur leur T2202. Si votre employeur a payé ou vous a remboursé le prix de votre formation, ou si vous ne payez pas d’impôt au Canada, ou si vous ne comptez pas demander votre T2202, vous n’avez aucunement besoin de fournir votre NAS.

Comment mettre à jour mon NAS?

Vous devez ajouter votre NAS en accédant à votre portail étudiant sur le site web de l’IFSE à l’adresse suivante : www.ifse.ca. Veuillez noter que vous devrez ajouter votre numéro d’assurance sociale (NAS) à votre dossier d’ici le 14 Février 2020 afin de recevoir votre T2202 pour l’année fiscale 2019. L’IFSE n’acceptera en aucun cas un NAS par courriel ou par téléphone. Pour des raisons de confidentialité, toutes les informations NAS que vous aurez enregistrées sur votre profil seront cryptées et ne seront visibles à personne.

Et si je ne fournis pas mon NAS?

Si aucun numéro d’assurance sociale (NAS) n’est fourni avant le 14 Février 2020, le formulaire T2202 sera soumis à l’ARC avec le NAS par défaut de neuf zéros conformément aux instructions de l’ARC.

Puis-je soumettre mon NAS par courriel ou par téléphone?

Pour votre propre protection, nous n’accepterons pas les informations du numéro d’assurance sociale (NAS) par courriel ou par téléphone. Tout NAS fourni par courriel sera rejeté et détruit. Notre service client peut vous aider à localiser où les NAS doivent être saisis, mais ne les saisira pas pour vous pour des raisons de sécurité évidentes.

Et si je ne me souviens pas de mon NAS?

Si vous ne vous souvenez pas de votre numéro d’assurance sociale (NAS), veuillez consulter le site Web Canada.ca pour plus d’informations.

Comment puis-je mettre à jour mon NAS si je ne peux pas me connecter à mon compte?

Si vous avez oublié votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur, suivez les instructions sur la plateforme IFSE. Si vous ne parvenez toujours pas à vous y connecter, veuillez contacter notre service client au (888) 865-4342.

Dois-je fournir un NAS si je ne réside pas au Canada?

Vous n’avez besoin de fournir votre numéro d’assurance sociale (NAS) que si vous avez l’intention de demander le crédit d’impôt pour une déclaration de revenus canadienne personnelle.

Où puis-je trouver plus d’informations sur ce changement règlementaire auprès de l’ARC?

Pour plus d’informations, veuillez visiter le site web du gouvernement du Canada à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4654.html

L’IFSE respecte votre vie privée et protège vos informations personnelles conformément à la loi sur la protection des informations personnelles et les documents électroniques.